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Conditions générales de vente

Version du 27 octobre 2026. Les présentes conditions s’appliquent aux ventes de boissons proposées aux consommateurs en France métropolitaine sur la boutique Maison des Pierres. Le vendeur est SARL La Maison des Pierres, SIREN 508 104 361, SIRET 508 104 361 00029, 30 rue d’Angoulême, 16200 Triac-Lautrait, France, cognac@mdpierre.com, +33 5 45 35 88 10.

Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles, notamment la dénomination, la contenance et le degré d’alcool, sont indiquées sur les fiches produit d’origine et récapitulées avant commande. La disponibilité affichée est vérifiée lors du traitement de la sélection. Un article non disponible ou sans prix confirmé ne peut pas être vendu par ce parcours. La vente de boissons alcooliques aux mineurs est interdite.

Prix et transport

Les prix des produits sont affichés en euros TTC pour la France. Le transport n’est pas inclus dans le prix de chaque produit. Dès que l’adresse est complète, Boxtal fournit automatiquement les cotations disponibles pour la commande. La cotation retenue indique le service, le coût TTC et, pour une livraison à domicile, une date limite affichée comme « Livraison à domicile au plus tard le [date], préparation comprise ». Cette date est calculée à partir de la date de livraison annoncée par Boxtal pour la date d’expédition prévue, à laquelle sont ajoutés deux jours ouvrés de sécurité, hors samedis, dimanches et jours fériés nationaux français. Si Boxtal ne fournit pas de cotation utilisable, Maison des Pierres peut rechercher une solution et établir un devis manuel. Le client peut refuser le devis ou modifier sa sélection. Aucun paiement n’est demandé avant présentation et acceptation du montant total TTC, produits et transport compris. Une modification de l’adresse, des quantités ou du service entraîne une nouvelle proposition à accepter avant paiement.

Le retrait gratuit est une modalité distincte de la livraison : il est proposé à Maison des Pierres, 30 rue d’Angoulême, 16200 Triac-Lautrait. Sa date de disponibilité est indiquée dans la proposition avant paiement ; le client est prévenu lorsque la commande est prête. Aucun délai de transport ne s’applique au retrait.

Commande et paiement

Le client peut relire et corriger sa sélection et ses coordonnées avant le paiement. Le paiement par carte se fait dans la boutique avec les champs de carte hébergés par Square. Le vendeur ne reçoit pas le numéro complet de la carte. Le bouton de paiement affiche « Payer [montant] » ; pour une proposition de devis alternatif, la validation de la commande utilise le bouton « Commander avec obligation de paiement ». La commande n’est tenue pour payée que lorsque le règlement est confirmé auprès du prestataire. Un simple retour du navigateur sur la boutique ne constitue pas une preuve de paiement. La confirmation de commande est consultable et téléchargeable dans la boutique ; elle est envoyée par courriel lorsqu’une adresse électronique a été fournie.

Livraison

La première version de la boutique dessert uniquement les adresses admises par le parcours France métropolitaine. Après saisie de l’adresse complète, Boxtal fournit automatiquement les cotations disponibles. Pour une livraison à domicile, la proposition précise la date limite de livraison, préparation comprise. Elle inclut une marge de deux jours ouvrés ajoutée à la date annoncée par Boxtal pour l’expédition prévue. Cette date limite est présentée avant paiement puis conservée avec la commande et sa confirmation. La date d’expédition proposée apparaît séparément de la date de livraison. Si aucune cotation Boxtal utilisable n’est disponible, Maison des Pierres peut rechercher une solution et établir un devis manuel. Le client doit accepter le service et le montant total TTC avant paiement. Il fournit une adresse exacte et signale rapidement toute difficulté de livraison ou avarie à cognac@mdpierre.com. Aucune substitution de produit ou dépense supplémentaire n’est imposée sans son accord.

Retrait gratuit

Le retrait se fait à Maison des Pierres, 30 rue d’Angoulême, 16200 Triac-Lautrait, à la date de disponibilité annoncée et acceptée avant paiement. Le client est prévenu lorsque la commande est prête. Cette modalité ne constitue pas une livraison par transporteur.

Droit de rétractation

Pour une vente à distance de biens, le consommateur dispose de quatorze jours à compter du lendemain de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, ce délai court à compter du lendemain de la réception du dernier bien ; la même règle s’applique à un bien composé de lots ou pièces multiples livrés de façon échelonnée. Il peut utiliser la fonctionnalité de rétractation en ligne, envoyer une déclaration dénuée d’ambiguïté à cognac@mdpierre.com, ou adresser le formulaire type ci-dessous au vendeur. La fonctionnalité en ligne est gratuite et permet de transmettre la déclaration puis de la confirmer ; un accusé de réception indiquant notamment son contenu, sa date et son heure est envoyé sur support durable. L’exercice du droit de rétractation ne dépend pas de l’utilisation de cette fonctionnalité. Le fait qu’un produit soit préparé après réception de la commande ne signifie pas qu’il est confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisé.

Le consommateur renvoie les biens sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision. Il supporte les coûts directs de renvoi, sauf si le vendeur les prend à sa charge ou a omis de l’en informer. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens, sous réserve de l’information requise sur le droit de rétractation.

Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux en cas de rétractation de toute la commande, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant l’information de sa décision. Il peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement utilise le même moyen de paiement, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen sans frais. Les frais supplémentaires liés au choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

Les exceptions légales sont limitées aux situations prévues par la loi. En particulier, pour une boisson alcoolisée, le droit de rétractation est exclu uniquement si la livraison est différée au-delà de trente jours et si la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du vendeur. La vente d’une boisson alcoolisée ne suffit donc pas, à elle seule, à exclure ce droit.

Adresse de renvoi des produits : SARL La Maison des Pierres, 30 rue d’Angoulême, 16200 Triac-Lautrait, France. Avant d’expédier un retour, le client peut demander les modalités pratiques à l’adresse électronique ci-dessus. Cette démarche ne conditionne pas l’exercice du droit de rétractation.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de SARL La Maison des Pierres, 30 rue d’Angoulême, 16200 Triac-Lautrait, France, cognac@mdpierre.com : je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants : [désignation]. Commande du [date], reçue le [date]. Nom du consommateur : [à compléter]. Adresse du consommateur : [à compléter]. Date : [à compléter]. Signature uniquement en cas d’envoi sur papier.

Garanties et réclamations

Garanties légales

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

  1. Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
  2. La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
  3. La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
  4. La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Réclamation et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, écrivez à cognac@mdpierre.com ou à SARL La Maison des Pierres, 30 rue d’Angoulême, 16200 Triac-Lautrait, France, en rappelant la référence de commande. Si la réponse apportée à votre réclamation écrite ne vous satisfait pas, ou si vous n’avez pas reçu de réponse dans les deux mois suivant votre réclamation écrite, vous pouvez, si vous le souhaitez, saisir gratuitement le médiateur de la consommation ci-dessous. La saisine n’est pas obligatoire et ne vous prive pas de votre droit de saisir la justice. Vous devez saisir le médiateur dans l’année suivant votre réclamation écrite préalable.

Médiateur de la consommation : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Site : https://www.cm2c.net/. Comment saisir le CM2C.

Données personnelles

Les données nécessaires à la vente, au paiement, au transport et au service après-vente sont traitées selon la politique de confidentialité. Aucun abonnement à une lettre commerciale n’est nécessaire pour acheter.